Article R3423-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordonnateurs de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Résumé Le président dirige les dépenses de l'office, et d'autres responsables peuvent être nommés par deux ministres.
Le président du conseil d'administration de l'office est ordonnateur principal.
Des ordonnateurs secondaires peuvent être institués par arrêtés conjoints du ministre chargé du budget et du ministre de la défense.
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