Article R3417-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Résumé Le ministre de la défense décide où est situé le siège de l'organisme.
Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre de la défense.
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