Article R3414-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régies de recettes et de dépenses dans les établissements publics d'insertion de la défense
Résumé Des établissements publics peuvent créer des caisses pour gérer les entrées et sorties d'argent, avec des responsables nommés par le directeur et approuvés par un comptable.
Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. Les régisseurs sont désignés par le directeur général avec l'agrément de l'agent comptable.
2 versions
1 cité