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Section 3

Régime financier et comptable

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Article R3414-25

Régies de recettes et de dépenses dans les établissements publics d'insertion de la défense

Code de la défense

Article R3414-24

Article R3414-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature des dépenses de l'Établissement public d'insertion de la défense

Résumé L'établissement public d'insertion de la défense peut dépenser de l'argent pour tout ce dont il a besoin pour fonctionner.

Les dépenses de l'Etablissement public d'insertion de la défense comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

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Les dépenses de l'Etablissement public d'insertion de la défense comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.