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Modification de la section sur l'Académie de marine

Résumé On ne peut changer cette section sans l'accord de l'Académie de marine.

Toute modification de la présente section ne peut intervenir qu'après avis motivé de l'Académie de marine adopté à la majorité absolue des membres titulaires.

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Toute modification de la présente section ne peut intervenir qu'après avis motivé de l'Académie de marine adopté à la majorité absolue des membres titulaires.