Code de la défense

Article R3411-151

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime financier de l'École de l'air et de l'espace

Résumé L'École de l'air et de l'espace doit suivre des règles financières précises, sauf si d'autres règles sont indiquées.

Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable a ̀ l'Ecole de l'air et de l'espace est défini aux articles L. 719-4 a ̀ L. 719-9 et a ̀ l'article R. 719-51 du code de l'éducation.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une entité supplémentaire au régime financier

Résumé des changements Le texte ajoute « et de l’espace » pour inclure une nouvelle école dans le régime financier.

Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable a ̀ l'Ecole de l'air et de l'espace est défini aux articles L. 719-4 a ̀ L. 719-9 et a ̀ l'article R. 719-51 du code de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable à l'Ecole de l'air est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.