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Sous-section 4

Organisation financière

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Article R3411-153

Dépenses de l'École de l'air et de l'espace

Code de la défense

Article R3411-152

Article R3411-152

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recettes de l'École de l'air et de l'espace

Résumé L'école reçoit de l'argent de subventions, frais de scolarité, formations, recherche, biens et emprunts.

Les recettes de l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent notamment :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou prive ́, français, étranger ou international ;

2° Le produit des droits de scolarité ́, d'examen et de concours ;

3° Les contributions des élèves, des étudiants et des stagiaires ;

4° Les ressources provenant de ses activités de formation, des congrès, colloques et manifestations qu'elle organise et des prestations de service qu'elle effectue ;

5° Les produits des travaux de recherche, de développement et d'application correspondant aux contrats qu'elle exécute, a ̀ l'exploitation et a ̀ la cession de brevets et aux publications qu'elle édite ;

6° Les recettes provenant du produit des dons et legs et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou des formations professionnelles continues, notamment au titre de la taxe d'apprentissage ;

7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

8° Le produit des emprunts et, de manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom institutionnel

Résumé des changements Le texte ne modifie pas les sources financières mais ajoute le terme « et de l’espace » au nom complet de l’établissement.

Les recettes de l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent notamment :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou prive ́, français, étranger ou international ;

2° Le produit des droits de scolarité ́, d'examen et de concours ;

3° Les contributions des élèves, des étudiants et des stagiaires ;

4° Les ressources provenant de ses activités de formation, des congrès, colloques et manifestations qu'elle organise et des prestations de service qu'elle effectue ;

5° Les produits des travaux de recherche, de développement et d'application correspondant aux contrats qu'elle exécute, a ̀ l'exploitation et a ̀ la cession de brevets et aux publications qu'elle édite ;

6° Les recettes provenant du produit des dons et legs et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou des formations professionnelles continues, notamment au titre de la taxe d'apprentissage ;

7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

8° Le produit des emprunts et, de manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les recettes de l'Ecole de l'air comprennent notamment :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé, français, étranger ou international ;

2° Le produit des droits de scolarité́, d'examen et de concours ;

3° Les contributions des élèves, des étudiants et des stagiaires ;

4° Les ressources provenant de ses activités de formation, des congrès, colloques et manifestations qu'elle organise et des prestations de service qu'elle effectue ;

5° Les produits des travaux de recherche, de développement et d'application correspondant aux contrats qu'elle exécute, à l'exploitation et à la cession de brevets et aux publications qu'elle édite ;

6° Les recettes provenant du produit des dons et legs et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou des formations professionnelles continues, notamment au titre de la taxe d'apprentissage ;

7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

8° Le produit des emprunts et, de manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.