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Article D3411-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du conseil de la recherche

Résumé Le conseil de la recherche aide à prendre des décisions importantes sur la recherche et les relations scientifiques.

Le conseil de la recherche est consulté sur :
1° Les orientations générales de la recherche ;
2° Les moyens à affecter à la recherche ;
3° La création ou la suppression de structures de recherche ;
4° Les relations à établir avec les milieux scientifiques nationaux, étrangers ou internationaux ;
5° Les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.
Il examine le bilan annuel des activités des structures de recherche et des actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général de l'institut.

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Version 1

Le conseil de la recherche est consulté sur :

1° Les orientations générales de la recherche ;

2° Les moyens à affecter à la recherche ;

3° La création ou la suppression de structures de recherche ;

4° Les relations à établir avec les milieux scientifiques nationaux, étrangers ou internationaux ;

5° Les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.

Il examine le bilan annuel des activités des structures de recherche et des actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique.

Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général de l'institut.