Article R3411-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du personnel de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Résumé L'Institut de l'aéronautique et de l'espace a différents types de personnel comme des fonctionnaires, militaires, agents temporaires, ouvriers d'État et professeurs.
Le personnel de l'institut comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;
3° Des agents non titulaires ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.
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