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Composition

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Article R3322-7

Composition du Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense

Code de la défense

Article R3322-4

Article R3322-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil supérieur de l'armement

Résumé Le Conseil supérieur de l'armement est composé de plusieurs experts en armement et d'une personnalité qualifiée, nommés chaque année.

Le Conseil supérieur de l'armement comprend :

1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;

2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;

3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué général pour l'armement ;

4° Deux ingénieurs généraux de l'armement, représentant le conseil général de l'armement ;

5° Une personnalité qualifiée.

Les membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et réorganisation des membres du Conseil supérieur

Résumé des changements La nouvelle version élargit le Conseil supérieur de l’armement en remplaçant les trois officiers généraux par quatre ingénieurs généraux et en ajoutant une personnalité qualifiée.

Le Conseil supérieur de l'armement comprend :

1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;

2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;

3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué général pour l'armement ;

4° Deux ingénieurs généraux de l'armement, représentant le conseil général de l'armement ;

5° Une personnalité qualifiée.

Les membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le Conseil supérieur de l'armement comprend :

1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;

2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;

3° Trois officiers généraux de l'armement de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement.