Article D3241-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du commandement des forces françaises en Allemagne
Résumé Le commandement des forces françaises en Allemagne supervise les militaires français et leurs familles selon les règles internationales.
Il exerce à l'égard de l'ensemble des personnes ayant la qualité de membres des forces françaises ou de personnes à charge de ces membres les attributions prévues par les accords internationaux en vigueur.
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