Article D3241-17
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Délégation de pouvoirs du commandant des forces françaises en Allemagne
Résumé Le commandant des forces françaises en Allemagne peut donner ses pouvoirs à d'autres personnes.
Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
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