Article R3241-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions
Résumé Le service interarmées des munitions est dirigé par le chef d'état-major des armées et suit des règles spécifiques.
Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Les attributions et l'organisation de ce service sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Le conseil d'orientation et de gestion du service interarmées des munitions est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.
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