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Section 2

Dispositions relatives aux forces

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Article R3224-7

Commandements organiques des forces de l'armée de l'air et de l'espace

Code de la défense

Article R3224-6

Article R3224-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention et organisation des forces de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Les forces de l'armée de l'air et de l'espace peuvent intervenir partout et à tout moment.

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu. Elles sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un ou de plusieurs commandements organiques.

Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.

Pour l'exécution de leurs missions, elles sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des autorités opératives et ajout d’une déclaration générale

Résumé des changements Le texte ajoute une déclaration que les forces interviennent toujours partout, supprime la possibilité qu’elles reçoivent un commandement opérationnel « au besoin », réorganise les phrases pour placer la gestion administrative avant la mission et précise que les opérations restent sous des commandes permanentes ou occasionnelles.

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu. Elles sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un ou de plusieurs commandements organiques.

Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.

Pour l'exécution de leurs missions, elles sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les forces sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres relevant de commandements organiques qui peuvent, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel.

Pour l'exécution de leurs missions, ces formations sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.