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Section 2

Dispositions relatives aux forces

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Article R3224-7-1

Commandement organique territorial de l'armée de l'air et de l'espace

Code de la défense

Article R3224-7

Article R3224-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandements organiques des forces de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé L'article R3224-7 dit qui commande l'armée de l'air et de l'espace et qui les aide.

Les commandements organiques des forces comprennent :

1° Des commandements organiques relevant directement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et pouvant, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel. Des brigades peuvent leur être rattachées ;

2° Des brigades relevant directement du major général de l'armée de l'air et de l'espace autres que celles rattachées à un commandement organique mentionné au 1°.

Chaque commandant organique des forces peut être assisté par des adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement structurel et simplification du pouvoir délégué

Résumé des changements L’article élargit la définition des « commandements organiques » en incluant les brigades qui y sont rattachées, puis précise que chaque chef peut déléguer uniquement sa signature aux adjoints sans devoir recourir à un arrêté ministériel.

Les commandements organiques des forces comprennent :

1° Des commandements organiques relevant directement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et pouvant, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel. Des brigades peuvent leur être rattachées ;

2° Des brigades relevant directement du major général de l'armée de l'air et de l'espace autres que celles rattachées à un commandement organique mentionné au 1°.

Chaque commandant organique des forces peut être assisté par des adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Chaque commandant organique est assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.