Article R3125-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité des directeurs des bureaux enquêtes accidents défense
Résumé Le directeur des bureaux enquêtes accidents défense commande tout le monde dans son service et peut nommer un adjoint pour le remplacer s'il est absent.
Les directeurs des bureaux enquêtes accidents défense ont autorité sur tous les personnels de leur service.
Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense est assisté par un directeur adjoint, nommé sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
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