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Paragraphe 2

Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs

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Article R2352-121

Dispense d'agrément pour certains exploitants de produits explosifs

Code de la défense

Article R2352-120

Article R2352-120

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de délivrance de l'agrément pour les personnes intervenant dans les dépôts de produits explosifs

Résumé Le ministre de l'intérieur décide comment obtenir l'agrément pour travailler dans les dépôts d'explosifs.

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités de délivrance de l'agrément mentionné à l'article R. 2352-118.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des autorités compétentes à un seul ministère

Résumé des changements L'arrêté est désormais signé uniquement par le ministre de l'intérieur, sans la participation du ministre chargé de l'industrie.

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités de délivrance de l'agrément mentionné à l'article R. 2352-118.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'industrie fixe les modalités de délivrance de l'agrément mentionné à l'article R. 2352-118.