Article R2352-119
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément pour les personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
Résumé On ne peut pas travailler avec des explosifs si on a eu des problèmes graves ou si on est dangereux.
Nul ne peut se voir délivrer l'agrément mentionné à l'article R. 2352-118 dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article R. 2352-112.
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