Code de la défense

Paragraphe 2 : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs

Article R2352-118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des personnes intervenant dans les dépôts de produits explosifs

Résumé Les personnes qui manipulent des explosifs doivent avoir une autorisation du préfet, valable cinq ans.

Les préposés et salariés du titulaire d'une autorisation individuelle d'exploitation, affectés à une activité dans un établissement faisant l'objet de la présente sous-section ou qui ont, de par leurs fonctions, connaissance des mouvements des produits explosifs, ainsi que toute personne qui intervient dans un tel établissement en vue de l'entretien des équipements de sûreté doivent être agréés par le préfet de leur domicile ou, à Paris, par le préfet de police.
L'agrément est valable cinq ans.

Article R2352-119

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Conditions d'agrément pour les personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs

Résumé On ne peut pas travailler avec des explosifs si on a eu des problèmes graves ou si on est dangereux.

Nul ne peut se voir délivrer l'agrément mentionné à l'article R. 2352-118 dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article R. 2352-112.

Article R2352-120

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Modalités de délivrance de l'agrément pour les personnes intervenant dans les dépôts de produits explosifs

Résumé Le ministre de l'intérieur décide comment obtenir l'agrément pour travailler dans les dépôts d'explosifs.

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités de délivrance de l'agrément mentionné à l'article R. 2352-118.

Article R2352-121

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Dispense d'agrément pour certains exploitants de produits explosifs

Résumé Certains exploitants de produits explosifs n'ont pas besoin d'agrément pour leurs employés car ils ne doivent pas demander une autorisation d'exploitation.

Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables dans les dépôts, débits ou installations mobiles de produits explosifs dont les exploitants sont dispensés de l'obligation d'autorisation individuelle en application des alinéas 2 à 7 de l'article R. 2352-110.