Article R2352-116
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et suspension de l'autorisation individuelle d'exploitation de produits explosifs
Résumé On peut retirer ou suspendre l'autorisation d'utiliser des explosifs si les règles ne sont plus suivies ou s'il y a une urgence.
L'autorisation individuelle peut être retirée, dans les conditions définies par les articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues à la présente sous-section.
Elle peut être suspendue immédiatement en cas d'urgence ou de nécessité tenant à l'ordre public.
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