Article R2352-115
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'exploitant d'installations de produits explosifs
Résumé Changer l'exploitant d'une installation de produits explosifs nécessite une autorisation pour le nouveau responsable et la déclaration de fin d'exploitation par l'ancien.
Tout changement d'exploitant ne peut prendre effet qu'à la suite de la délivrance d'une autorisation individuelle au nouvel exploitant dans les conditions prévues aux articles R. 2352-111 à R. 2352-113.
Le nouvel exploitant joint à sa demande d'autorisation un document dans lequel l'ancien exploitant déclare cesser son exploitation.
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