Article R2352-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des installations mobiles de production d'explosifs
Résumé Une autorisation spéciale est nécessaire pour chaque installation mobile de production d'explosifs, avec une zone géographique définie.
Lorsque les opérations de production doivent avoir lieu dans une installation mobile, une autorisation distincte doit être obtenue pour chaque installation ; cette autorisation fixe l'aire géographique pour laquelle elle est délivrée.
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