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Sous-section 1

Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation

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Article R2352-24

Délivrance des autorisations de production d'explosifs

Code de la défense

Article R2352-23

Article R2352-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des opérations impliquant des explosifs pour usage civil

Résumé Pour manipuler des explosifs à usage civil, il faut avoir une autorisation.

Toute personne qui entend exécuter des opérations de production, de transfert, d'importation, de vente, d'exportation de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil doit y être autorisée dans les conditions fixées par les articles R. 2352-24 à R. 2352-46-2.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée des références d'articles

Résumé des changements La référence aux articles législatifs a été étendue pour inclure les nouveaux articles jusqu'au § R 235 – 46‑₂, élargissant ainsi le cadre réglementaire.

Toute personne qui entend exécuter des opérations de production, de transfert, d'importation, de vente, d'exportation de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil doit y être autorisée dans les conditions fixées par les articles R. 2352-24 à R. 2352-46-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Toute personne qui entend exécuter des opérations de production, de transfert, d'importation, de vente, d'exportation de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil doit y être autorisée dans les conditions fixées par les articles R. 2352-24 à R. 2352-46.