Article R1511-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des attributions du délégué du Gouvernement outre-mer
Résumé Un décret de 2005 décrit les tâches du délégué du Gouvernement en outre-mer.
Outre-mer, les attributions du délégué du Gouvernement sont définies par le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.
1 version
1 cité