Article R*1411-11-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des arrêtés relatifs à la dissuasion nucléaire
Résumé Les décisions du Premier ministre sur la sécurité des systèmes d'information importants pour la dissuasion nucléaire restent secrètes et ne sont partagées qu'avec les personnes concernées.
Les arrêtés pris par le Premier ministre en application de la présente sous-section ne sont pas publiés. Ils sont notifiés aux personnes ayant besoin d'en connaître.
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