Code de la défense

Article R*1411-12

Article R*1411-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des armements nucléaires

Résumé Le Président de la République supervise un officier général qui contrôle les armes nucléaires.

L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République.


Historique des versions

Version 1

L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République.