Article R*1411-11-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen de la demande d'homologation pour la protection des installations nucléaires
Résumé On vérifie les documents et on peut inspecter sur place pour s'assurer que les installations nucléaires sont bien protégées.
L'examen de la demande d'homologation comprend l'analyse des documents fournis par l'opérateur conformément à l'article R. 1411-11-6 et, si nécessaire, un contrôle sur place des travaux et opérations réalisés pour répondre à chacune des menaces figurant sur le référentiel de menaces propre à l'installation.
Ce contrôle est exercé par les agents mentionnés à l'article R. * 1411-11-15.
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