Article R*1411-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
Résumé Les décisions sur les forces nucléaires sont prises par le conseil de défense.
La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense et de sécurité nationale.
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