Article R*1311-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination de la sécurité des secteurs interdépartementaux
Résumé Un préfet est chargé de surveiller une zone de sécurité importante qui traverse plusieurs départements.
Lorsqu'un secteur de sécurité d'une installation prioritaire de défense est situé sur plusieurs départements limitrophes, il est appelé " secteur de sécurité interdépartemental ". Dès que ce secteur est délimité, l'un des préfets des départements concernés est chargé par décret de coordonner en tout temps la recherche et l'exploitation du renseignement relatif à la sécurité de cette installation.
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