Article R*1311-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de protection des installations prioritaires de défense
Résumé Des mesures de sécurité protègent toujours les installations importantes de défense.
Dans les secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1321-2, des mesures de protection ou de défense, nécessitées par la sûreté de ces installations, sont prises à titre permanent ou temporaire dans le cadre de la législation en vigueur.
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