Article R*1311-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité de Paris
Résumé Les titres des responsables du comité de défense de Paris ont été changés.
I. à III. (Abrogés)
IV.-Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité de Paris, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, le préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ".
V.- (Abrogé)
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