Article R1132-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invitation de personnes aux séances du conseil d'administration de l'IHEDN
Résumé Le président de l'IHEDN peut inviter des personnes aux réunions si cela est utile.
Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration toute personne dont la présence lui paraît utile.
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