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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R1132-26

Invitation de personnes aux séances du conseil d'administration de l'IHEDN

Code de la défense

Article R1132-25

Article R1132-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des responsables de l'Institut des hautes études de la défense nationale au conseil d'administration

Résumé Les responsables de l'institut peuvent donner leur avis aux réunions mais ne peuvent pas voter.

Le directeur de l'institut, le directeur adjoint, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de directeurs adjoints

Résumé des changements Le texte passe d’une pluralité de directeurs adjoints à un seul directeur adjacent participant aux réunions.

Le directeur de l'institut, le directeur adjoint, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation du responsable financier

Résumé des changements Le texte remplace l'expression « l'autorité chargée du contrôle financier » par « le contrôleur budgétaire », modifiant ainsi le titre de la personne responsable des finances au sein de l'institut.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Le directeur de l'institut, les directeurs adjoints, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Le directeur de l'institut, les directeurs adjoints, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.