Article R1132-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Résumé Le conseil d'administration se réunit deux fois par an, mais peut être convoqué plus souvent par le Premier ministre ou par la majorité de ses membres.
Le conseil d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui propose l'ordre du jour.
La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le Premier ministre ou par les deux tiers au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.
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