Article R1132-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités et frais de déplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement sont remboursés.
Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'institut ne comportent aucune indemnité.
Les frais de déplacement pour assister aux séances du conseil d'administration sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire métropolitain.
1 version
1 cité