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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L6323-1

Non-applicabilité des articles L. 2112-1 et L. 2142-1 dans les îles Wallis et Futuna

Code de la défense

Article L6321-1

Article L6321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes et références dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Cet article change les mots utilisés dans le code pour les îles Wallis et Futuna.

Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les références au préfet ou à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;
2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;
3° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " aux îles Wallis et Futuna " ;
5° Les références à la commune et au maire sont remplacées respectivement par les références à la circonscription administrative et au chef de la circonscription administrative ;
6° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les références au préfet ou à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;

2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;

3° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " aux îles Wallis et Futuna " ;

5° Les références à la commune et au maire sont remplacées respectivement par les références à la circonscription administrative et au chef de la circonscription administrative ;

6° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".