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Chapitre VI

Adaptation de la partie 5

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Article L6321-1

Adaptation des termes et références dans les îles Wallis et Futuna

Code de la défense

Article L6316-1

Article L6316-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des servitudes radioélectriques dans les territoires d'outre-mer

Résumé Dans les territoires d'outre-mer, les règles pour protéger les émissions radio sont adaptées et régies par des lois spécifiques.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 5113-1, la référence aux dispositions du code des postes et des communications électroniques est remplacée par la référence aux lois n° 49-758 du 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l'intérêt des transmissions radioélectriques et n° 49-759 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l'intérêt des réceptions radioélectriques.

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Version 1

Pour l'application des dispositions de l'article L. 5113-1, la référence aux dispositions du code des postes et des communications électroniques est remplacée par la référence aux lois n° 49-758 du 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l'intérêt des transmissions radioélectriques et n° 49-759 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l'intérêt des réceptions radioélectriques.