Code de la défense

Article L4241-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Résumé Des bénévoles avec des compétences ou de l'intérêt pour la défense rejoignent la réserve citoyenne.

La réserve citoyenne de défense et de sécurité est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire ou par les services mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une précision sur le champ d’action

Résumé des changements La nouvelle version précise que la réserve citoyenne concerne spécifiquement la défense et la sécurité, alors qu’elle n’était pas explicitement indiquée auparavant.

La réserve citoyenne de défense et de sécurité est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire ou par les services mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.

Version 2

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Extension des autorités d’agrément pour la réserve citoyenne

Résumé des changements La réserve citoyenne élargit son processus d’agrément en ajoutant que les volontaires peuvent être approuvés non seulement par l’autorité militaire mais aussi par certains services mentionnés à l’article L 811‑2 du code de la sécurité intérieure, ouvrant ainsi le recrutement à un éventail plus large.

En vigueur à partir du lundi 27 juillet 2015

La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire ou par les services mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 30 mars 2007

La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.