Article L3418-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère
Résumé Le foyer d'entraide de la légion étrangère est composé de militaires et de civils.
Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend :
1° Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité ;
2° Des personnels régis par le code du travail.
1 version