Article L3418-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles financières et comptables du Foyer d'entraide de la Légion étrangère
Résumé Le Foyer d'entraide de la Légion étrangère gère son argent comme une entreprise privée et ne doit pas le garder au Trésor.
Le foyer d'entraide de la légion étrangère observe, pour sa gestion financière et comptable, les règles du droit privé. Il n'est pas tenu de déposer ses fonds au Trésor.
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