Article L3418-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition gratuite de biens immobiliers au foyer d'entraide de la légion étrangère
Résumé L'Etat offre gratuitement des bâtiments au foyer d'entraide de la légion étrangère pour ses missions.
L'Etat met gratuitement à la disposition du foyer d'entraide de la légion étrangère les biens immobiliers nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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