Article L3418-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les ressources et financement du Foyer d'entraide de la Légion étrangère
Résumé Le Foyer d'entraide de la Légion étrangère reçoit de l'argent de plusieurs sources pour fonctionner, sans chercher à faire de profit.
Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :
1° Les subventions et prestations en nature que le foyer d'entraide de la légion étrangère peut recevoir de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ;
2° Les revenus des biens meubles et immeubles propriété de l'établissement ;
3° Les dons et legs ;
4° Le produit du placement de ses fonds ;
5° Le produit des aliénations ;
6° Les recettes provenant de l'exercice de ses activités.
En outre, il peut souscrire des emprunts et recevoir des contributions financières des cercles et des foyers.
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