Article L3418-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret régissant l'organisation du foyer d'entraide de la légion étrangère
Résumé Un décret explique comment fonctionne le foyer d'entraide de la légion étrangère.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du foyer d'entraide de la légion étrangère.
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