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Section 2

Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information

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Article L1332-6-6

Conditions d'application des dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information

Code de la défense

Article L1332-6-5

Article L1332-6-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des informations recueillies par l'État

Résumé L'État garde secrètes les informations qu'il obtient des entreprises pour protéger leurs systèmes.

L'Etat préserve la confidentialité des informations qu'il recueille auprès des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 dans le cadre de l'application de la présente section.

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Version 1

L'Etat préserve la confidentialité des informations qu'il recueille auprès des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 dans le cadre de l'application de la présente section.