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Section 2

Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information

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Article L1332-6-5

Confidentialité des informations recueillies par l'État

Code de la défense

Article L1332-6-4

Article L1332-6-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'urgence pour la sécurité des systèmes d'information

Résumé En cas de gros problème de sécurité informatique, le Premier ministre peut forcer des entreprises à prendre des mesures pour se protéger.

Pour répondre aux crises majeures menaçant ou affectant la sécurité des systèmes d'information, le Premier ministre peut décider des mesures que les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 doivent mettre en œuvre.

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Pour répondre aux crises majeures menaçant ou affectant la sécurité des systèmes d'information, le Premier ministre peut décider des mesures que les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 doivent mettre en œuvre.