Article R841-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des allocataires sans personne à charge aux ménages sans enfant
Résumé Les personnes seules sans enfants sont traitées comme des ménages sans enfants pour leur allocation logement.
Les allocataires sans personne à charge mentionnés au 6° de l'article L. 841-1 sont assimilés aux ménages sans enfant, pour le calcul de leur allocation de logement familiale.
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