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Section 1

Secteur locatif ordinaire

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Article D842-2

Dispositions spécifiques pour la détermination du loyer dans certains cas particuliers

Code de la construction et de l'habitation

Article D842-1

Article D842-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques au calcul de l'allocation de logement en secteur locatif

Résumé Les règles de base pour l'allocation de logement s'appliquent, sauf exceptions.

Les dispositions de la section 1 du chapitre III du titre II du présent livre sont applicables au calcul de l'allocation de logement versée en secteur locatif, sous réserve des dispositions des articles D. 842-2 et D. 842-4.

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Les dispositions de la section 1 du chapitre III du titre II du présent livre sont applicables au calcul de l'allocation de logement versée en secteur locatif, sous réserve des dispositions des articles D. 842-2 et D. 842-4.