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Article R841-2

Assimilation des allocataires sans personne à charge aux ménages sans enfant

Code de la construction et de l'habitation

Article D841-1

Article D841-1

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Durée de l'allocation de logement pour les jeunes mariés

Résumé Les jeunes mariés reçoivent l'allocation de logement pendant cinq ans.

Pour l'application du 3° de l'article L. 841-1, la durée pendant laquelle l'allocation est due est fixée à cinq ans.

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Pour l'application du 3° de l'article L. 841-1, la durée pendant laquelle l'allocation est due est fixée à cinq ans.