Article R823-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recouvrement des sommes indûment versées
Résumé Les articles R. 133-9-2, D. 553-1, D. 553-2, D. 553-4 et D. 553-5 du code de la sécurité sociale régissent le recouvrement des indus.
Les dispositions des articles R. 133-9-2, D. 553-1, D. 553-2, D. 553-4 et D. 553-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des indus.
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