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Section 1

Règles de non-cumul

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Article R821-2

Assimilation des logements occupés par le conjoint ou les enfants à charge

Code de la construction et de l'habitation

Article R821-1

Article R821-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de non-cumul des aides personnelles au logement

Résumé On ne peut pas avoir plusieurs aides au logement pour différents logements.

En vertu de la règle énoncée à l'article L. 821-2, une aide personnelle au logement ne peut être attribuée, au profit d'une même personne ou d'un même ménage, au titre de plusieurs logements.

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En vertu de la règle énoncée à l'article L. 821-2, une aide personnelle au logement ne peut être attribuée, au profit d'une même personne ou d'un même ménage, au titre de plusieurs logements.